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Reglementation

Arrêté n° 49 du 29 mai 2024

Dates

Date

29 mai 2024

Sortie

29 mai 2024

JO

1 juin 2024

Objet

Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte complet

Article 1 Mme Aude LEDAY-JACQUET est nommée conseillère territoires et urbanisme au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 27 mai 2024. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.