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Reglementation

Arrêté n° 49 du 25 septembre 2009

Dates

Date

25 septembre 2009

Sortie

25 septembre 2009

JO

30 septembre 2009

Objet

Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 septembre 2009, M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'équipement, est nommé, à compter du 1er octobre 2009, président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. Gilbert SANTEL, ingénieur général des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite.