Arrêté n° 49 du 23 juin 2015
Dates
Date
23 juin 2015
Sortie
23 juin 2015
JO
7 juillet 2015
Objet
Arrêté du 23 juin 2015 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 juin 2015, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
M. Julien PEYRET.
Mme Sandrine KEVORKIAN.