Décret n° 48 du 18 mars 2026

Article 1 M. Brieuc MONFORT, ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée, en disponibilité pour création d'entreprise, est réintégré pour ordre à compter du 1er avril 2026 et radié des cadres à compter de cette date. Article 2 Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.