Arrêté n° 48 du 30 avril 2026
Dates
Date
30 avril 2026
Sortie
30 avril 2026
JO
10 mai 2026
Objet
Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de Mme GUILLOT (Laurianne), notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurianne GUILLOT, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de Mme GUILLOT (Laurianne).
Article 3
Mme GUILLOT (Laurianne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurianne GUILLOT, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
