Arrêté n° 48 du 23 juillet 2024
Dates
Date
23 juillet 2024
Sortie
23 juillet 2024
JO
14 août 2024
Objet
Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d'un membre de la commission ferroviaire d'aptitudes
Texte complet
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 23 juillet 2024, M. Fabien Garattini est nommé membre de la commission ferroviaire d'aptitudes, en qualité de médecin.