Arrêté n° 48 du 21 octobre 2014
Dates
Date
21 octobre 2014
Sortie
21 octobre 2014
JO
30 octobre 2014
Objet
Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 octobre 2014, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire : Mme Marylise Léon, en remplacement de M. Patrick Pierron.
II. - En tant que membres du Parlement européen
Titulaire : Mme Pervenche Berès, en remplacement de Mme Sandrine Bélier.
Suppléante : Mme Anne Sander, en remplacement de Mme Sophie Auconie.
