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Reglementation

Arrêté n° 48 du 21 octobre 2014

Dates

Date

21 octobre 2014

Sortie

21 octobre 2014

JO

30 octobre 2014

Objet

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 octobre 2014, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire : Mme Marylise Léon, en remplacement de M. Patrick Pierron. II. - En tant que membres du Parlement européen Titulaire : Mme Pervenche Berès, en remplacement de Mme Sandrine Bélier. Suppléante : Mme Anne Sander, en remplacement de Mme Sophie Auconie.