Arrêté n° 48 du 21 janvier 2026

Article 1 Le retrait de M. DELVAUX (Jean, Marc, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté. Article 2 Par suite du retrait de M. DELVAUX (Jean, Marc, Marie), la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé » est dissoute. Article 3 M. BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé ». Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.