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Reglementation

Arrêté n° 48 du 2 mars 2026

Dates

Date

2 mars 2026

Sortie

2 mars 2026

JO

5 mars 2026

Objet

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 2 mars 2026, le II de l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - Au sein de la formation à la pêche : « Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique (ou son représentant), président suppléant : « Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (ou son représentant). « Suppléant : « Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (ou son représentant). « Titulaire : « Le directeur du lycée professionnel maritime de Ciboure. « Suppléant : « Le directeur adjoint du lycée professionnel maritime de Ciboure. « Suppléante : « La directrice adjointe du lycée professionnel maritime de La Rochelle. « Titulaire : « M. BISBAU (Romain), capitaine de pêche. « Suppléant : « M. ADER (Olivier), capitaine de pêche. « Titulaire : « M. PICHON (Pierre), capitaine d'armement de la société La Paloma. « Suppléant : « M. CARRE (Pierre-Alain), directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO). « Suppléant : « M. ZARZA (Frédéric), directeur du groupement de gestion PRONAVAL. »

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