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Reglementation

Arrêté n° 48 du 13 mars 2024

Dates

Date

13 mars 2024

Sortie

13 mars 2024

JO

22 mars 2024

Objet

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 mars 2024, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés Au titre de Force ouvrière Suppléante : Mme Mariette RIH, en remplacement de Mme Anita HUNSCH. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises Titulaire : M. Igor BILIMOFF (renouvellement de mandat). Suppléante : Mme Solène CHAMBARD (renouvellement de mandat). Au sein du collège des membres associés Au titre de l'association Consommation, logement et cadre de vie Suppléant : M. Guillaume AICHELMANN, en remplacement de M. Adrien DE CHAZEAUX. Au titre de la Fédération nationale des chasseurs Suppléant : M. Nicolas RIVET (renouvellement de mandat).