Arrêté n° 48 du 12 février 2018

Article 1 L'annexe à l'arrêté du 24 janvier 1956 susvisé est modifiée comme suit : aux 11e et 13e alinéas, les mots : « aux chapitres 3,4 ou 5 » sont remplacés par les mots : « au chapitre 3,4,5 ou 14 ». Article 2 L'alinéa f du 3° de l'article 1 de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé est abrogé. Au 5° de l'article 1 du même arrêté, les mots : « chapitre 3 ou 4 », sont remplacés par les mots : « chapitre 3,4 ou 14 ». Article 3 A l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé, les mots : « chapitre 3 » sont remplacés par « chapitre 3,4 ou 14 ». Article 4 L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit : aux 9e et 11e alinéas, les mots : « aux chapitres 3,4 ou 5 » sont remplacés par les mots : « au chapitre 3,4,5 ou 14 ». Article 5 Au 1er alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé, les mots : « chapitre 3 ou chapitre 4 » sont remplacés par « chapitre 3,4 ou 14 ». Le III de l'article 1er du même arrêté est abrogé. Article 6 Au I de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, les mots : « chapitre 3 » sont remplacés par les mots : « chapitre 3,4 ou 14 ». Au III de l'article 1er du même arrêté, les mots : « chapitre 3 » sont remplacés les mots : « chapitre 3,4 ou 14 ». Article 7 Le 3e alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « « Chapitre 3 », « chapitre 4 » et « chapitre 14 » : respectivement le chapitre 3, le chapitre 4 et le chapitre 14 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 ; ». Au 1er alinéa du II de l'article 1er du même arrêté, les mots : « au chapitre 3 ou au chapitre 4 » sont remplacés par les mots : « au chapitre 3, au chapitre 4 ou au chapitre 14 ». Le III de l'article 1er du même arrêté est abrogé. Au IV de l'article 1er du même arrêté, la mention « 1° » est supprimée et le paragraphe 2° est abrogé. Au V de l'article 1er du même arrêté, la mention « 1° » est supprimée et le paragraphe 2° est abrogé. Article 8 Au II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2012 susvisé, après les mots : « chapitre 2 » les mots « mais ne répondant pas aux normes du chapitre 3 » sont supprimés. Le III et le IV de l'article 1er du même arrêté sont abrogés. Au V de l'article 1er du même arrêté, dans les 2e et 3e alinéas, les mots « 24 heures » sont remplacés par 6 heures. Le dernier alinéa du V du même article est abrogé. Les mots entre parenthèses concluant les VII et VIII de l'article 1er du même arrêté sont remplacés par « (AIP rubrique LFML AD 2.21 Procédures antibruit) ». Article 9 Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.