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Reglementation

Arrêté n° 47 du 6 janvier 2011

Dates

Date

6 janvier 2011

Sortie

6 janvier 2011

JO

18 février 2011

Objet

Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 6 janvier 2011, Mme Michèle LOMBARDI, suppléante, est nommée membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Michel ROGER.