Arrêté n° 47 du 6 février 2026

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 6 février 2026, le 2° de l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Au titre de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable : « M. Bertrand LOOSES, inspecteur général ; « M. Jérôme DUCHÊNE, inspecteur général. »