Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 47 du 2 avril 2026

Dates

Date

2 avril 2026

Sortie

2 avril 2026

JO

15 avril 2026

Objet

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 La démission de Mme ROLLET (Gaëlle), ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET, notaire à la résidence d'Esbly (Seine-et-Marne), est acceptée. Article 2 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, Notaires Associées », anciennement dénommée « SARL Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, NOTAIRES ASSOCIEES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence d'Esbly (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme ROLLET (Gaëlle), ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET. Article 3 Mme ROLLET (Gaëlle), ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, Notaires Associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de d'Esbly (Seine-et-Marne). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.