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Reglementation

Décret n° 46 du 18 septembre 2025

Dates

Date

18 septembre 2025

Sortie

18 septembre 2025

JO

20 septembre 2025

Objet

Décret du 18 septembre 2025 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

Texte complet

Article 1 Sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière : 1° En qualité de représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière : M. Jean-Philippe MONNATTE, membre suppléant, en remplacement de M. Patrick CLEMENS, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier ; M. Benazouz BRADAI, membre suppléant, en remplacement de M. Antoine LAFAY, représentant le groupe VALEO ; 2° En qualité de représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière : M. Pascal FINOT, membre titulaire, en remplacement de Mme Caroline CASTILLO, et Mme Laetitia DENYS, membre suppléante, en remplacement de M. Mathias RAKOTONDRAFARA, représentant la Fédération française de motocyclisme ; M. Philippe AUBIN, membre titulaire, en remplacement de M. Olivier SCHNEIDER, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette ; Mme Julie PIQUET, membre suppléante, en remplacement de Mme Marie-Claude ADIDA, représentant l'association Victimes et citoyens ; Mme Sophy SAINTEIN, membre titulaire, en remplacement de Mme Anne LAVAUD, représentant l'association Prévention routière ; Mme Florence DUSEAUX, membre suppléante, en remplacement de Mme Magali DRÉAN, représentant la Fédération française de cyclisme. Article 2 Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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