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Reglementation

Décret n° 46 du 13 mars 2026

Dates

Date

13 mars 2026

Sortie

13 mars 2026

JO

15 mars 2026

Objet

Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Texte complet

Article 1 M. Christophe DEGUEURCE, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, est nommé dans l'emploi d'inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux à compter du 16 mars 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois. Article 2 Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.