Arrêté n° 46 du 31 juillet 2014
Dates
Date
31 juillet 2014
Sortie
31 juillet 2014
JO
5 août 2014
Objet
Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Texte complet
Article 1
M. Stéphane Crouzat est nommé conseiller diplomatique à compter du 18 août 2014.
Article 2
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Scarbonchi, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 2014.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.