Arrêté n° 46 du 3 mars 2014

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 mars 2014, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié : M. Lhostis (Alain), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 13 décembre 2013. M. Cauville (Didier), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2014. Mme Benadon (Danielle), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 29 mars 2014. M. Lalot (Jean), inspecteur de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er avril 2014.