Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 46 du 2 avril 2026

Dates

Date

2 avril 2026

Sortie

2 avril 2026

JO

15 avril 2026

Objet

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Mme DELEPELAIRE (Camille, Émilie, Odette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE SBG » à la résidence de Saint-Lô (Manche), est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. VALLE (Jérôme), démissionnaire. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.