Arrêté n° 46 du 2 avril 2026
Dates
Date
2 avril 2026
Sortie
2 avril 2026
JO
15 avril 2026
Objet
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
Mme DELEPELAIRE (Camille, Émilie, Odette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE SBG » à la résidence de Saint-Lô (Manche), est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. VALLE (Jérôme), démissionnaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
