Arrêté n° 46 du 16 septembre 2011
Dates
Date
16 septembre 2011
Sortie
16 septembre 2011
JO
23 septembre 2011
Objet
Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 16 septembre 2011, M. François Mitteault, agent contractuel au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est nommé directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin.