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Reglementation

Arrêté n° 46 du 13 janvier 2026

Dates

Date

13 janvier 2026

Sortie

13 janvier 2026

JO

21 janvier 2026

Objet

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 13 janvier 2026, l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit : Au 8°, les mots : « Mme le docteur Laurence LADRIERE LIZET » sont remplacés par les mots : « M. le docteur Jean-Marc LAGARRIGUE ».