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Reglementation

Décret n° 45 du 29 avril 2024

Dates

Date

29 avril 2024

Sortie

29 avril 2024

JO

30 avril 2024

Objet

Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme DRIENCOURT (Lise)

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2024, Mme Lise DRIENCOURT est nommée présidente par intérim de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.