Décret n° 45 du 1 novembre 2013
Dates
Date
1 novembre 2013
Sortie
1 novembre 2013
JO
5 novembre 2013
Objet
Décret du 1er novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. COINTE (Raymond)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 1er novembre 2013, M. Raymond Cointe est nommé directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.