Arrêté n° 45 du 8 mars 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 8 mars 2024, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 : En qualité de représentant des organisations professionnelles : - FNTR : M. Philippe PREMAT (titulaire). En qualité de représentants des organisations syndicales : - CFE-CGC : M. Christophe LE ROY KERDERRIEN (titulaire) ; M. Cyrille MANCEL (suppléant) ; - CGT : M. Khalid EZZARHOUNI (titulaire).