Arrêté n° 44 du 4 juin 2024

Article 1 L'annexe II de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Il est ajouté au tableau une troisième colonne ainsi rédigée : « 1er juillet 2024 Article 10-1 » ; 2° Dans le dernier alinéa, les mots : « à l'exception de l'article 10-1 qui s'applique à toutes les installations à compter du 1er janvier 2024 » sont supprimés ; 3° Il est ajouté au tableau, tel qu'il en résulte du 2° du présent article, une quatrième colonne ainsi rédigée : « 1er janvier 2026 III, IV, V et VI de l'article 6 ». Article 2 L'annexe III de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Le tableau est supprimé et remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Date Dispositions 1er juillet 2018 1. Dispositions générales *2. 2 Locaux habités par des tiers *2. 3 Comportement au feu 2.5 Installations électriques 2.6 Mise à la terre des équipements 2.7 Rétention des sols *2. 8 Cuvettes de rétention 2.9 Isolement du réseau de collecte 3.1 Contrôle de l'accès 4.1 Moyens de lutte contre l'incendie, sauf 4e tiret et sauf 4.1.4 et 4.1.5 4.2 Consignes d'exploitation *5. 1 Réseau de collecte et eaux pluviales 5.2 Points de prélèvements pour les contrôles 5.3 Rejets des effluents 5.4 Valeurs limites de rejet 5.5 Raccordement à une station d'épuration 5.6 Dispositions concernant la surveillance des effluents aqueux 5.7 Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 5.8 Prévention des pollutions accidentelles 5.9 Epandage 6. Air-odeurs (sauf le 1er du 6.1 relatif aux risques d'envols) 7. Déchets 8. Bruit 1er juillet 2019 3.2 Admissibilité des produits et déchets 3.3 Procédure d'information préalable 3.4 Procédure d'admission 3.5 Entreposage des produits et déchets 3.6 Opérations de tri des produits et déchets 1er juillet 2024 4.1.4 Plan de défense contre l'incendie 4.1.5 Maîtrise des incendies » ; 2° Il est ajouté au tableau, tel qu'il en résulte du 1° du présent article, une quatrième ligne ainsi rédigée : « 1er janvier 2025 3.7 déchets susceptibles de contenir des batteries au lithium (2711) » ; 3° Dans le tableau tel qu'il en résulte du 1° du présent article, avant la référence : « 4.1.4 », il est ajouté les références : « 4.1.1,4.1.2,4.1.3, » ; 4° Il est ajouté au tableau, tel qu'il en résulte du 2° du présent article, une cinquième ligne ainsi rédigée : « 1er janvier 2026 2.10 Petits îlots 3.8 Entreposage de batteries 4.1.1 Détection et surveillance 4.1.2 Rondes 4.1.3 Défaut de tri (rubrique n° 2711) ». Article 3 L'annexe II de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée : il est ajouté au tableau une troisième colonne ainsi rédigée : « 1er juillet 2024 2.9 Petits îlots ». Article 4 L'annexe III de l'arrêté du 23 novembre 2011susvisé est ainsi modifiée : les mots : « du point 2.4 » sont remplacés par les mots : « des points 2.4.1,2.4.2,2.4.3 et 2.4.4 ». Article 5 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions qui s'appliquent selon le calendrier ci-dessous : 1er janvier 2025 1er janvier 2026 Article 2 : 2° Article 1er : 3° Article 2 : 3° et 4° Article 4 Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.