Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 44 du 23 juin 2014

Dates

Date

23 juin 2014

Sortie

23 juin 2014

JO

5 août 2014

Objet

Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Texte complet

Article 1 M. Pierre-Louis Dubourdeau est nommé conseiller chargé des risques technologiques, de la sûreté nucléaire et de l'économie circulaire, Mme Diane Szynkier étant appelée à d'autres fonctions. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.