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Reglementation

Arrêté n° 43 du 5 août 2024

Dates

Date

5 août 2024

Sortie

5 août 2024

JO

30 août 2024

Objet

Arrêté du 5 août 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 août 2024, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés Au titre de Force ouvrière Titulaire : Mme Béatrice CLICQ (renouvellement de mandat). Titulaire : M. Zaïnil NIZARALY (renouvellement de mandat). Au titre de la Confédération française démocratique de travail Titulaire : Mme Anne-Juliette LECOURT (renouvellement de mandat). Titulaire : Mme Laure PELLETIER (renouvellement de mandat). Suppléante : Mme Warda ICHIR (renouvellement de mandat). Suppléante : Mme Annabel FOURY (renouvellement de mandat). Suppléant : M. Sébastien MICHEL (renouvellement de mandat). Suppléant : M. Michaël PINAULT (renouvellement de mandat). Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises Suppléant : M. Ludovic POYAU, en remplacement de M. François DE TARRAGON. Au titre du Mouvement des entreprises de France Suppléante : Mme Laurence ROUGER DE GRIVEL (renouvellement de mandat). Suppléante : M. Olivier SUTTERLIN (renouvellement de mandat). Suppléant : Mme Elena CANALE, en remplacement de Valérie DAVID. Au titre de l'Union des entreprises de proximité Titulaire : M. David MORALES (renouvellement de mandat). Suppléante : Mme Nathalie ROY (renouvellement de mandat). Suppléante : Mme Françoise PEROT, en remplacement de M. François PELLEGRIN.