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Reglementation

Arrêté n° 43 du 30 décembre 2025

Dates

Date

30 décembre 2025

Sortie

30 décembre 2025

JO

1 janvier 2026

Objet

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité »

Texte complet

Article 1 L'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges. Article 2 La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans et trois mois. Article 3 Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.