Arrêté n° 43 du 30 décembre 2025
Dates
Date
30 décembre 2025
Sortie
30 décembre 2025
JO
1 janvier 2026
Objet
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité »
Texte complet
Article 1
L'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans et trois mois.
Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.