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Reglementation

Arrêté n° 43 du 26 mars 2010

Dates

Date

26 mars 2010

Sortie

26 mars 2010

JO

23 avril 2010

Objet

Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de représentant d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux : M. Jérôme des DIGUÈRES, suppléant, en remplacement de M. Philippe BRAYER.