Arrêté n° 43 du 26 janvier 2026
Dates
Date
26 janvier 2026
Sortie
26 janvier 2026
JO
29 janvier 2026
Objet
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et l'arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Texte complet
Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 31 octobre 2025 susvisé, après les mots : « des crédits gelés au titre », est inséré le mot : « de ».
Article 2
A l'article 21 de l'arrêté du 16 décembre 2025 susvisé, les mots : « 21 novembre » sont remplacés par les mots : « 26 décembre ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.