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Reglementation

Arrêté n° 43 du 22 mai 2018

Dates

Date

22 mai 2018

Sortie

22 mai 2018

JO

30 mai 2018

Objet

Arrêté du 22 mai 2018 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Texte complet

Article 1 La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au jeudi 31 janvier 2019 à minuit. Article 2 Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2019 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Article 3 La campagne électorale commence le 7 janvier 2019 et s'achève le 30 janvier 2019. Article 4 La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.