Arrêté n° 43 du 22 mai 2018
Dates
Date
22 mai 2018
Sortie
22 mai 2018
JO
30 mai 2018
Objet
Arrêté du 22 mai 2018 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
Texte complet
Article 1
La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au jeudi 31 janvier 2019 à minuit.
Article 2
Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2019 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Article 3
La campagne électorale commence le 7 janvier 2019 et s'achève le 30 janvier 2019.
Article 4
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.