Arrêté n° 43 du 14 janvier 2015
Dates
Date
14 janvier 2015
Sortie
14 janvier 2015
JO
30 janvier 2015
Objet
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 6 février 2013 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement SOLVAY et Cie SOLVAY, usine de Dombasle, rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe de 1966 à 1990.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.