Arrêté n° 42 du 6 octobre 2021

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération générale du travail (CGT) : 30,98 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,22 % ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,15 % ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,35 % ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,31 %. Article 3 L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.