Arrêté n° 42 du 26 février 2026
Dates
Date
26 février 2026
Sortie
26 février 2026
JO
5 mars 2026
Objet
Arrêté du 26 février 2026 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
Texte complet
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 26 février 2026, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée afin de réaliser un programme de 20 logements en bail réel solidaire sur la commune de Tullins.