Arrêté n° 42 du 25 mars 2010
Dates
Date
25 mars 2010
Sortie
25 mars 2010
JO
23 avril 2010
Objet
Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de président d'une association de chasse spécialisée : M. Bernard BUISINE, titulaire, en remplacement de M. Philippe BETTIG.