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Reglementation

Arrêté n° 42 du 22 septembre 2014

Dates

Date

22 septembre 2014

Sortie

22 septembre 2014

JO

26 septembre 2014

Objet

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 septembre 2014, M. Yves KRATTINGER est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en qualité de représentant de l'Assemblée des départements de France.