Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 42 du 22 janvier 2019

Dates

Date

22 janvier 2019

Sortie

22 janvier 2019

JO

27 février 2019

Objet

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 22 janvier 2019, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 15 janvier 2019, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs : Membre suppléant : M. KILBERTUS (Stéphane), en remplacement de M. MATHIEU (Denis).