Arrêté n° 42 du 20 septembre 2016
Dates
Date
20 septembre 2016
Sortie
20 septembre 2016
JO
25 octobre 2016
Objet
Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 20 septembre 2016, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 12 septembre 2016, est nommé membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
M. Patrick VALTRINE, en remplacement de M. Sylvain BADINIER.