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Reglementation

Décret n° 41 du 22 mai 2008

Dates

Date

22 mai 2008

Sortie

22 mai 2008

JO

23 mai 2008

Objet

Décret du 22 mai 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Pappalardo (Michèle)

Texte complet

Article 1 Mme Michèle Pappalardo est nommée déléguée interministérielle au développement durable, en remplacement de M. Christian Brodhag. Article 2 Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.