Décret n° 41 du 11 août 2023
Dates
Date
11 août 2023
Sortie
11 août 2023
JO
12 août 2023
Objet
Décret du 11 août 2023 modifiant le décret du 17 juillet 2023 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 11 août 2023, dans le décret du 17 juillet 2023 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable), les mots : « avec une période probatoire de six mois » sont supprimés.