Arrêté n° 41 du 9 septembre 2014
Dates
Date
9 septembre 2014
Sortie
9 septembre 2014
JO
26 septembre 2014
Objet
Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination à la commission ferroviaire d'aptitudes
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 9 septembre 2014, sont nommés membres de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports :
M. Laurent Astin, médecin, en remplacement de M. Damien Léger.
Mme Marie Josso, psychologue, en remplacement de Mme Laurence Roux-Thorigny.
