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Reglementation

Arrêté n° 41 du 9 septembre 2014

Dates

Date

9 septembre 2014

Sortie

9 septembre 2014

JO

26 septembre 2014

Objet

Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination à la commission ferroviaire d'aptitudes

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 9 septembre 2014, sont nommés membres de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports : M. Laurent Astin, médecin, en remplacement de M. Damien Léger. Mme Marie Josso, psychologue, en remplacement de Mme Laurence Roux-Thorigny.

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