Arrêté n° 41 du 22 septembre 2010
Dates
Date
22 septembre 2010
Sortie
22 septembre 2010
JO
8 octobre 2010
Objet
Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2010, l'arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques est modifié comme suit :
« M. Charles BALOCHE, chef du département sécurité, structures et feu du Centre scientifique et technique du bâtiment » est remplacé par : « M. Pierre CARLOTTI, directeur du département sécurité, structures et feu du Centre scientifique et technique du bâtiment » à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers.