Arrêté n° 41 du 19 novembre 2018
Dates
Date
19 novembre 2018
Sortie
19 novembre 2018
JO
24 novembre 2018
Objet
Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 19 novembre 2018, est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Bruno Lhuissier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant.
Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. François-Régis Orizet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président ;
M. Bernard Buisson, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant.
2° En qualité de membre associé du CGEDD :
Mme Nicole Olier, titulaire ;
M. Gérard Berry, suppléant.