Arrêté n° 40 du 9 janvier 2026
Dates
Date
9 janvier 2026
Sortie
9 janvier 2026
JO
22 janvier 2026
Objet
Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
Le retrait de M. RACINE (Sébastien, Roland), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « JD & Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.