Arrêté n° 40 du 30 mars 2026

Article 1 La démission de M. MARCHAND (Jean-Philippe, André), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), est acceptée. Article 2 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LE MAREC », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. MARCHAND (Jean-Philippe, André). Article 3 M. Le MAREC (Eric, Yves, Christian) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LE MAREC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.