Arrêté n° 4 du 25 février 2026
Dates
Date
25 février 2026
Sortie
25 février 2026
JO
1 mars 2026
Objet
Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9. Plateforme industrielle de La Mède, gestionnaire TOTALEnergies Raffinage France (TERF). »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.