Arrêté n° 4 du 23 décembre 2025

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de Construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,89 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 19,66 % ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,24 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,26 % ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,26 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,69 %. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.