Arrêté n° 4 du 17 février 2026
Dates
Date
17 février 2026
Sortie
17 février 2026
JO
20 février 2026
Objet
Arrêté du 17 février 2026 portant dérogations au profit de la Fédération nationale de protection civile
Texte complet
Article 1
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours citoyen qui se déroulera le 18 février 2026 à Sainte-Anne (971).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 2
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 19 février 2026 à Sainte-Anne (971).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.