Arrêté n° 4 du 15 janvier 2021
Dates
Date
15 janvier 2021
Sortie
15 janvier 2021
JO
19 janvier 2021
Objet
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Agir pour l'environnement - APE » est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 20 janvier 2021.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.