Arrêté n° 4 du 13 janvier 2026

Article 1 Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté. Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.